Collèges

Modalités de présentation des demandes : administratrices ou administrateurs de recherche

Avant de présenter une demande ou tout autre document au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ou au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) (appelé ci-après « l’organisme ») à titre d’administrateur de recherche (c.-à-d. de représentant de l'établissement), vous devez lire et accepter les modalités suivantes.

En approuvant et en présentant une demande ou d’autres documents, vous confirmez que :

• l'établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche (l’Entente), le Guide d’administration financière des trois organismes, et la documentation de programme pertinente;
• tel qu’il est exigé par l’Entente, le candidat (chercheur principal désigné), le cochercheur principal et le(s) cocandidat(s) satisfont aux conditions d’admissibilité de l’occasion de financement;
• l’établissement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent à la demande
• vous ne divulguerez ou n’utiliserez aucun renseignement que vous aurez obtenu par l’entremise du portail Convergence, sauf dans le cadre de votre participation au processus de demande de l’organisme;
• vous comprenez que l’organisme se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de limiter votre accès au portail Convergence en tout temps et sans préavis.

En acceptant les présentes modalités, vous confirmez que vous les acceptez sans réserve et convenez que votre acceptation électronique équivaut à votre signature manuscrite. Vous reconnaissez et acceptez que la présente entente s’applique intégralement à toutes les demandes, à tous les documents et à toutes les communications se rapportant au portail Convergence que vous pouvez présenter, consulter ou obtenir de manière électronique ou autre et qu’elle s’applique également aux activités de l’organisme.